La Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a entendu deux affaires cette semaine concernant la question de savoir si les policiers devraient ou non pouvoir fouiller le téléphone cellulaire d’une personne arrêtée sans mandat. Les juges ont pesé sur la ligne fine entre ce qui constitue une violation des droits du Quatrième amendement d’une personne et l’importance d’obtenir des preuves dans la poursuite d’une condamnation pénale.
Mardi, SCOTUS a entendu deux affaires concernant l’accès illimité de la police aux informations stockées sur le smartphone d’une personne sans obtenir au préalable un mandat de perquisition. Étant donné que les droits initiaux accordés aux citoyens américains les protégeant contre les fouilles et les saisies illégales ne permettaient pas de prédire qu’un jour des individus seraient en mesure de transporter autant d’informations personnelles sur leur personne, la Cour suprême fait maintenant face à un dilemme en termes de ce à quoi les responsables de l’application de la loi devraient avoir accès sans obtenir de mandat. Compte tenu du fait que les gens sont maintenant en mesure de transporter toute une vie ou plus de données personnelles — y compris des photographies, des communications et des enregistrements — sur leurs téléphones portables, la question demeure de savoir si ces informations facilement accessibles constituent le même domaine de propriété privée, comme la maison ou la voiture d’une personne.
La police peut depuis longtemps fouiller les biens qu’elle trouve sur une personne au moment de son arrestation sans mandat pour des raisons de sécurité policière et aussi pour empêcher la destruction de preuves. La Cour suprême doit maintenant décider si la fouille du téléphone cellulaire de quelqu’un et les vastes quantités d’informations qu’il contient doivent être traitées de la même manière. Des préoccupations ont été soulevées concernant le fait que les téléphones cellulaires pourraient être verrouillés ou cryptés pour empêcher la police d’accéder aux preuves si la fouille du téléphone cellulaire est retardée jusqu’à ce que les agents obtiennent un mandat.
Jusqu’à présent, les juges de la Cour suprême semblent divisés sur la question, certains faisant valoir que la police ne devrait pouvoir fouiller que les documents pertinents à l’arrestation. Permettre à la police un accès illimité aux renseignements personnels stockés sur le téléphone cellulaire d’une personne pourrait constituer une violation majeure de la vie privée et les personnes arrêtées même pour des crimes mineurs pourraient faire l’objet d’atteintes injustifiées à leur vie privée si de telles recherches sont autorisées à se poursuivre.
La technologie mobile et les smartphones ont un impact de plus en plus important sur la procédure pénale et le système judiciaire américain. La Cour suprême devrait rendre une décision d’ici la fin du mois de juin. Nous attendons avec impatience cette décision car elle aura un impact profond sur les poursuites pénales et les droits constitutionnels de tous les citoyens américains.